Le Tribunal Pénal Fédéral Suisse va pouvoir transmettre à la justice française de documents sur des malversations financières dans le cadre de la campagne électorale présidentielle du PS ou d'un autre parti politique.
Une démarche du parti politique concerné visant à bloquer cette mise à disposition de documents compromettants à été refusée par les suisses, la justice française va donc pouvoir les utiliser en tant que pièces à conviction.
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