L'Association pour une Démocratie Directe soulève un problème qui touche les élus de la France qu'ils soient de droite ou de gauche sans oublier certainement les extrêmes.
L'ADD demande aux élus de justifier l'utilisation de l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat qui se monte à 5770€ par mois.
Le journaliste Thomas Baïetto fait un article dans France TV Info ou il donne quelques exemples d'utilisation à des fins immobilières dont celle du député UMP de Loudéac/Lamballe, Marc Le Fur.
"On n'a pas à acquérir un patrimoine avec l'argent public"
Je n'ai pas vérifié si ce qu'il dit est vrai et légal, il paraîtrait que la location d'un local soit possible avec cette indemnité mais pas l'acquisition.
C'est légal, mais l'éthique en prend un coup : il peut y avoir spéculation avec l'argent des contribuables.
RépondreSupprimerQuoiqu'il en soit, cette IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) est à encadrer : les dépenses doivent être accessibles à tous, et son utilisation strictement limitée à de réels frais de mandat.
Il serait souhaitable, pour un meilleur contrôle, de rembourser après validation par une haute instance plutôt que d'allouer une somme forfaitaire dépensée à la discrétion de l'élu sans justificatif.
Vs avez le texte qui stipule que c'est légal en cas d'acquisition ?
SupprimerJe ne l'ai pas, mais je suis absolument certain de la légalité.
RépondreSupprimerJe pense même, en poussant le bouchon (d'une bouteille de Cheval-Blanc bien sûr), qu'un élu pourrait "jouer" en bourse avec son IRFM : comme il n'y a pas de compte séparé pour le versement et/ou l'utilisation du salaire et de son IRFM, rien n'empêcherait à cet élu de dire qu'il a boursicoté avec l'argent de son salaire et payé sa cravate avec son IRFM.
Il serait également possible aux élus de mettre en compte épargne leur IRFM et de ne vivre que sur leur salaire pendant leur mandat.
On peut donc (presque) tout imaginer !
Ce principe bien français des vases communicants Salaire/IRFM est désastreux pour l'image des politiques et pour celle de la démocratie.
Il y a un réel problème avec cette IRFM : allons donc prendre exemple sur les pays nordiques bien plus soucieux de l'utilisation de l'argent public et des indemnités des élus !
Une certitude ne vaut que si elle est étayée par un texte autrement c'est votre intime conviction.
SupprimerMais il faut avouer que NOS élus ne sont pas à ça prêt, mélange, tri voire quadripatouillage de NOS sous
Je précise, et ça ne fait qu'ajouter à l'impéritie du système, que l'IRFM n'est pas soumise à l'impôt !
RépondreSupprimerÇa c'est vrai et il y a un texte
SupprimerMais le reste est également vrai : je me souviens que Jean-Jacques Urvoas, quand il était dans la minorité, avait décidé de mettre en ligne ses frais de mandat pour assurer la transparence.
SupprimerIl avait, dans ce cadre, mentionné l'achat de sa permanence parlementaire, ce qui lui avait valu des critiques... sévères mais justes !
Par contre, aucune poursuite n'a été engagée contre lui pour la bonne raison que cette opération était légale.
La différence entre légale et pas interdite est de la taille d'un cheveu d'un chauve
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