Il n'y a pas arrêté municipal pour ça puisque c'est le code de la route qui régit la réglementation:
Ce que dit le code de la route: « Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons (…) » (article R417-10 du code de la route). La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée d’une amende de 2ème classe (35 €) et peut entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Il n'y a pas arrêté municipal pour ça puisque c'est le code de la route qui régit la réglementation:
RépondreSupprimerCe que dit le code de la route:
« Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons (…) » (article R417-10 du code de la route).
La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée d’une amende de 2ème classe (35 €) et peut entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Allez, en fourrière illico
SupprimerA croire que les autorités compétentes n'ont pas le permis de conduire...
Supprimerpeut être
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