Projet de loi pour le retour des djihadistes Français

Les exilés fiscaux d'hier sont-ils les exilés belliqueux d'aujourd'hui ?

Proposition présentée par Dino CINIERI, Julien AUBERT, Valérie BOYER, Alain CHRÉTIEN, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Yves FOULON, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Annie GENEVARD, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Lionnel LUCA, Jean-Luc MOUDENC, Alain MOYNE-BRESSAND, Dominique NACHURY, Josette PONS, Paul SALEN, Alain SUGUENOT et Jean-Pierre VIGIER