jeudi 6 avril 2017

Immunité, quand tu les tiens

Il n'y a pas qu'en politique que les personnes bénéficient de cette immunité, les chasseurs qui blessent ou tuent des personnes vont maintenant se prévaloir de cette même immunité.

La cour de cassation vient d'ouvrir la brèche.


1 commentaire:

  1. conflits d'intérêts

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640714

    jp de Bayonne

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