mercredi 26 mars 2014

Question de principe

Un élu, municipal ou autre, peut il cumuler ses multiples indemnités dues à sa fonction et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

3 commentaires:

  1. Je crains que les indemnités ne soient pas considérées comme des revenus. Et pour les principes on sait ou se les met la ou les personnes concernés.

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  2. Renseignements pris les indemnités seraient prises en compte ...un minimum de justice

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