mercredi 26 mars 2014

Question de principe

Un élu, municipal ou autre, peut il cumuler ses multiples indemnités dues à sa fonction et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
à

3 commentaires:

  1. Unknown26 mars 2014 à 19:14

    Je crains que les indemnités ne soient pas considérées comme des revenus. Et pour les principes on sait ou se les met la ou les personnes concernés.

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  2. Unknown26 mars 2014 à 19:39

    Renseignements pris les indemnités seraient prises en compte ...un minimum de justice

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